Expertise

Jacques intervient aux côtés des opérateurs privés (investisseurs, entreprises industrielles, prêteurs, etc.) mais aussi régulièrement aux côtés du secteur public (Etat, entreprises publiques, etc.) dans une large variété de domaines : eau et assainissement, traitement de déchets et valorisation, transport, énergie, construction et génie civil, informatique, télécommunications et défense. Ses compétences couvrent l'ensemble du droit public, tant en conseil qu'en contentieux, avec en particulier une expertise éprouvée en droit de la commande publique (concessions, marchés publics, conventions d'occupation du domaine public, marchés de partenariat). 

L'équipe bénéficie par ailleurs d'une solide expérience des grands projets d'infrastructures de transport (concessions autoroutières, ferroviaires et portuaires) et d'énergie (appels d'offres éoliens en mer), y compris dans le cadre de leur financement. Elle intervient également aux côtés des autres équipes du cabinet dans le contexte d'opérations d'acquisition, de financement ou de restructuration, ainsi que sur des problématiques de régulation. Jacques Dabreteau, a été classé à deux reprises (2021 et 2022) par Legal 500 comme next generation partner en droit public et regulatory.

• Droit public et Contrats publics : conseil de personnes publiques et privées pour la passation et l'exécution de contrats publics (contrats/marchés de partenariat, concessions, marchés publics, contrats d’occupation du domaine public) et privés (contrats de construction, contrats d’exploitation-maintenance, conventions de prestations de services, conventions de groupement, contrats de sous-traitance, etc.) dans des domaines diversifiés (travaux publics, eau et assainissement, déchets, informatique et nouvelles technologies, transport, défense, R&D, etc.) / notes et consultations variées (notes d’analyse de risques en particulier) dans de nombreux secteurs.
• Projets internationaux : conseil des prêteurs dans le cadre d’opérations PPP en Belgique (Tram de Liège, etc.), conseil pour la passation et l’exécution de marchés publics en Afrique (Algérie, Maroc, Tunisie, etc.), conseil des sponsors dans le cadre d’une importante concession aéroportuaire à Chypre, etc.
• Energie : conseil de sponsors et développeurs dans le cadre de projets d’acquisition et de développements d’installations de production d’électricité (éolien, solaire, biomasse, etc.) ainsi que sur l’ensemble des projets éoliens en mer (projets en construction, en exploitation et en développement)
• Audit d'acquisition / restructuration d'entreprises et investissements étrangers en France : conseil d'acquéreurs lors d'opérations de prise de participation dans des sociétés titulaires de contrats publics (défense, éclairage public, etc.) et/ou ayant une activité réglementée, restructurations d'entreprises en difficulté (énergie hydroélectrique, casinos, etc.), responsable des demandes d’autorisations au Ministre chargé de l’économie au titre de la réglementation des investissements étrangers en France
• Contentieux et arbitrage: conseil et représentation de personnes privées dans le cadre de précontentieux et contentieux, y compris arbitrages (domaine nucléaire), liés à l'exécution de contrats publics et internationaux ; conseil et représentation de personnes publiques et privées dans le cadre de contentieux d'excès de pouvoir