EXPERTISE

David Père est associé d'Addleshaw Goddard au sein de la division Contentieux.

En droit pénal des affaires, David intervient dans des dossiers complexes à haut risque. Il représente des entreprises et des dirigeants français dans le cadre d'enquêtes françaises multi-juridictionnelles en lien avec des infractions de blanchiment, de corruption, d’abus de bien sociaux et de fraude fiscale. Il est salué par ses clients pour sa grande disponibilité et son expérience en management de crise. Il a été l'un des premiers en France à avoir préparé les dirigeants à des auditions par les services de police, grâce à des préparations en situations réelles.

David assiste les entreprises dans la mise en place de procédures anti-corruption, et est intervenu en tant qu'expert externe pour l'Agence Française Anticorruption

David donne des cours dans le cadre du D.U Compliance et Éthique des Affaires à l’Université Panthéon-Sorbonne, et est régulièrement invité à intervenir dans des conférences en France et à l’étranger, pour des universités, des organisations professionnelles (AFJE, CIAN) et des institutions publiques nationales et internationales (OCDE, ENM)

Il a été reconnu par Best Lawyer en Défense Pénale depuis 2021, classé « Excellent » en droit pénal des affaires et compliance par Décideurs Leaders League en 2020, et sélectionné par Legal 500 en droit pénal des affaires en 2019.

Expérience

Grace à son expérience significative devant les tribunaux, il conseille ses clients sur des enquêtes internes pour suspicions de fraude.

  • Conseil et représentation d’un salarié d’une entreprise aéronautique dans le cadre d'une enquête pénale menée conjointement par les autorités françaises, britanniques et américaines pour des faits de corruption
  • Défense d’une entreprise dans le secteur de l’énergie, dans le cadre d'une enquête pénale et réglementaire des autorités de la concurrence et visant ses principaux concurrents concernant des infractions anticoncurrentielles présumées commises sur le marché de l'électricité en France
  • Conseil d'une institution financière sur des problématiques de blanchiment d'argent dans le cadre d’opérations financières internationales
  • Conseil d'entreprises sur la solidité de leur programme anticorruption dans le cadre de la nouvelle loi française Sapin II
  • Assistance de l'Agence française anticorruption (AFA) en tant qu'expert externe durant des enquêtes
  • En charge de la défense d'une personne physique mise en examen pour blanchiment d'argent (procédure de 220 millions d'euros). Par conséquent, elle a dû verser une caution de 100 000€, et s'est vu saisir son patrimoine immobilier, d'une valeur de 2 millions d'euros, par les Autorités Financières : Évitement d’emprisonnement préventif et annulation de toutes les accusations
  • Défense d'un dirigeant de société poursuivi pour exercice illégal de la profession de banquier, transfert non déclaré de sommes d'argent, blanchiment d'argent et absence de justification de ressources (procédure de 107 millions d'euros) 
  • Assistance d'un individu mis en examen pour blanchiment des produits du travail clandestin et de la fraude fiscale, et à qui les autorités françaises réclamaient le paiement d'une somme de 2,2 millions d'euros au titre des cotisations sociales éludées : acquittement et abandon des demandes des autorités
  • Assistance à des personnes accusées de blanchir le produit de fraudes fiscales et douanières et d'exercice illégal de la profession bancaire, auxquelles les autorités douanières réclament 37 millions d'euros de pénalités
  • Défense d'un marchand d'art inscrit sur les fichiers Falciani et poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d'argent : nullité de la procédure, acquittement et levée des saisies pénales
  • Assistance aux membres de la famille d'un homme politique français faisant l'objet d'une enquête pour détournement de fonds publics
  • Défense d'un conseiller juridique faisant l'objet d'une enquête pour le blanchiment de pots-de-vin d'agents publics étrangers 
  • Assistance à un fonds d'investissement du Moyen-Orient victime d'une tentative d'escroquerie et d'usage de faux en écriture publique
  • Assistance à des fonds de capital-investissement dans le cadre d'un contentieux pénal après des acquisitions pour fraude aux faux bilans 
  • Représentation de prévenus dans le cadre de procédures de "plaider coupable" (CRPC) dans des affaires d'abus de biens sociaux
Publications
  • Entretien avec Bruno de Roulhac pour l’Agefi sur la consultation publique initiée par l’Agence française anticorruption dans le cadre du Plan national de lutte contre la corruption 2024-2027 (17 novembre 2023)
  • Participation, aux côtés d’un universitaire français de renom, à la rédaction d’un manuel de référence pour les avocats et juristes en France sur le parquet européen et sa transposition en droit français (publication prevue en 2022)
  • Entretien avec Jean Chichizola pour Le Figaro suite à l’annonce officielle du procès de l’attentat de la rue Copernic, qui ouvrira le 3 Avril 2023. La Cour Pénale décidera si Hassan Diab, qui est accusé d’avoir placé la bombe, est coupable ou innocent. Lire l’article ici
  • Suite à un évènement organisé par le bureau de Paris sur le sujet suivant : « cadeaux et invitations dans le monde des affaires », ActuEL Direction Juridique a cité Cécile Terret et David Père dans son article « Sans politique cadeaux et invitations, gare au risque de corruption » (30 Septembre 2021)
  • A rédigé un article dans La Lettre des Juristes d’Affaires « La présence de l’avocat pendant les perquisitions : une avancée pour les justiciables ? »
  • « Compliance: a strategic issue in M&A transactions?" Découvrez l’article rédigé par Mathieu Taupin, David Père et Cecile Terret pour DAF Magazine (9 juin 2021)
  • A co-écrit un article dans la newsletter de l’IRIS « L’entreprise confrontée aux enquêtes : attention à la protection des informations » (3 juin 2021)
  • Dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans le système juridique français, le Code de Procédure Pénale compte un nouvel article qui permettra aux avocats d'être présents lors des perquisitions menées au domicile de leurs clients. David Père a rédigé un article concernant cette nouvelle règle.
  • Mercredi 19 mai, la Cour de cassation a confirmé la tenue d'un procès dans l'affaire de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic, survenu le 3 mai 1980. David Père, avocat de l'Association française des victimes du terrorisme (AfVT), s'est exprimé suite à cette décision dans Le Figaro et dans le journal de 6h30 de France Culture. Écoutez l'interview sur France Culture ici, ou lisez l'interview dans Le Figaro ici
  • Invité par Eva Soto dans la matinale de Radio J, David Père, avocat de l'Association Française des Victimes du Terrorisme, a eu l'occasion de commenter la validation de la procédure par la chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris à l'encontre du suspect Abu Zayed. Cette décision pourrait conduire à un éventuel procès dans le cadre de l'attentat de la rue des Rosiers en 1982.
  • Lex Inside / Le Monde du droit "Recommandations de l'AFA" 23/03/2021
  • David Père, associé du cabinet Addleshaw Goddard (Paris), a été interviewé par NRK dans le cadre de l'affaire judiciaire de la rue des Rosiers. Défendant les victimes de l'attaque terroriste, il s'est exprimé alors que la Cour d'appel de Paris discutait d'un éventuel vice de procédure lié à l'extradition du suspect.
  • David Père & Ariane Dulcire ont co-écrit un fascicule pour le JurisClasseur (LexisNexis) procédure pénale "infractions économiques et financières".
  • David Père a été cité par Le Nouvel Obs dans le cadre d’un article sur l’ouverture du procès de l’attentat de la Rue Copernic, survenu le vendredi 3 octobre 1980 à Paris.  Avocat de l’Association des Victimes Françaises du Terrorisme (AfVT), il a exprimé sa satisfaction quant à l’ouverture de ce procès qui constitue l’un des plus anciens dossiers de l’anti-terrorisme français.
  • Suite à la confirmation de la mise en examen du seul suspect de l’attentat de la Rue des Rosiers survenu à Paris en 1982, David Père a été cité dans plusieurs articles ayant relayé l’information. (France 3 Régions, Le Point, Le Progrès, Ouest France, Europe 1, Marianne, Le Journal de Saône-et-Loire, Le Dauphiné Libéré et The Times of Israel). En effet, David Père a représenté plusieurs victimes de cet attentat terroriste ainsi que l’Association française des victimes du terrorisme (AFVT).
Langues
  • francais (langue natale)
  • anglais (courant)
  • hebreu (bonnes connaissances)
  • espagnol (bonnes connaissances)
Formation
  • Université de la Sorbonne, DEA, 2003
  • University of Reading, LL.M., 2002
Témoignages/Classements
  • David Père a été classé par Best Lawyers (éditions 2022, 2023, 2024) dans “The Best Lawyers in France" pour les catégories défense pénale et contentieux
  • L’équipe criminalité en col blanc a été classée “Excellente » dans « Décideurs Leaders League Group » (édition 2021)
  • L’équipe Compliance a été classée “Excellente” dans « Décideurs Leaders League Group » (édition 2021)
  • L’équipe enquêtes internes et enquêtes internationales a été classée « Excellent » dans « Décideurs Leaders League Group » (édition 2021) 
  • David Père a été classé “Fortement recommandé” en droit pénal fiscal dans « Décideurs Leaders League Group » (édition 2021) 
     
Interventions et formations
  • Intervenant et membre du comité directeur au sein du DU conformité et éthique des affaires (Paris I – Sorbonne) sous la direction du professeur David Chilstein
  • Nombreuses interventions au sein d’autres formations universitaires (Dauphine, Panthéon – Assas, Université du Mans) et d’associations professionnelles ou organismes publics et internationaux (AFJE, ENM, OCDE, CIAN)
Conférences
  • Moody’s European Customer Forum, “Financial Crime Prevention, The role of data in the preparation & execution of a statutory inspection or dawn raid”, Paris, September 24, 2024
  • LIDW24 “The next battle on evidence, establishing authenticity in a world of advancing technology from the common and civil law perspective”, AG & 3VB, London, June 5, 2024
  • Clients Event: “How to prepare executives to police custody?”, France, February 24, 2024
  • Trace International Webinar “Spotlight on the EU and UK: 2023 Anti-Corruption Enforcement Year in Review”, December 6, 2023
  • Colloque "L'enquête interne : faut-il légiférer ?" Modérateur Table ronde sur « L’activité d’enquêteur doit-elle être réglementée » ? IRJS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, June 23, 2023 
  • Colloque "Nouvelles tendances de la compliance pour 2022, révision de la loi Sapin 2, lanceurs d’alerte, enquêtes internes, contrôle AFA ", IRJS – Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, February 24, 2022